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il n'est pas responsable de ses actes

См. также в других словарях:

  • responsable — [ rɛspɔ̃sabl ] adj. et n. • 1304; n. m. responsaule 1284; du lat. responsus, p. p. de respondere ♦ Qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes, en répondre. 1 ♦ Qui doit (de par la loi) réparer les dommages qu il a causés par sa… …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABLE — adj. des deux genres Qui doit répondre de ses propres actions ou de celles des autres, qui doit être garant de quelque chose. Les ministres sont responsables. Je vous rends responsable de ce qu’il fera. Vous êtes responsable du dépôt qu’on vous a …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Notre prison est un Royaume — est un roman de Gilbert Cesbron paru en 1948 aux Éditions de la Jeune Parque. Cet ouvrage obtient le prix Sainte Beuve. Sommaire 1 Personnages 2 Résumé 3 Thèmes 3.1 …   Wikipédia en Français

  • Responsable — Responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est… …   Wikipédia en Français

  • Est du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • La mort est mon métier — [[Image: Robert Merle (1964). |250px|center|]] Auteur Robert Merle …   Wikipédia en Français

  • Front de l'Est (Seconde Guerre mondiale) — Pour les articles homonymes, voir Front de l Est. Front de l’Est De haut en bas et de gauche à droite. Un Il 2 soviétique dans le ciel de Berlin ; Un char all …   Wikipédia en Français

  • irresponsable — [ irɛspɔ̃sabl ] adj. • 1786; de 1. in et responsable 1 ♦ Dr. Qui n est pas responsable, n a pas à répondre de ses actes. Le président de la République est irresponsable, il ne peut être mis en accusation que dans le cas de haute trahison (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Sujet (philosophie) — Pour les articles homonymes, voir Sujet. Le mot sujet a plusieurs sens selon le domaine où on l emploie : en grammaire : voir sujet (grammaire) ; en logique, le sujet est ce à quoi est attribué un prédicat ; en… …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

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